Marché immobilier d’entreprise en Suisse romande : baux commerciaux, acquisitions, réglementation et tendances pour les professionnels.
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif permettant l’accession à la propriété à coût réduit. En Suisse romande, des mécanismes analogues émergent. Ce guide pratique explique le fonctionnement, les avantages et les points de vigilance pour les PME et investisseurs.
L’article 1792-1 du code civil français définit la responsabilité solidaire des constructeurs. Pour les entreprises suisses romandes ayant des projets transfrontaliers en France, et pour comprendre l’équivalent suisse (art. 367 CO), ce guide analyse les deux régimes.