Analyses et guides pratiques en droit commercial suisse : contrats, restructurations, jurisprudence cantonale, et obligations légales pour les PME romandes.
L’article 717 du Code des obligations suisse définit le devoir de diligence des membres du conseil d’administration. Comprendre cette obligation est fondamental pour tout administrateur de PME suisse. Isabelle analyse les implications concrètes et les risques de responsabilité.
Le licenciement abusif en Suisse est encadré par les articles 336 à 336b du Code des obligations. Pour un employeur, comprendre ces règles est essentiel pour éviter des condamnations coûteuses. Ce guide pratique explique les cas de résiliation abusive et les recours disponibles.
Dissoudre une société anonyme en Suisse est un processus formalisé qui peut prendre 12 à 24 mois. Ce guide pratique explique les étapes légales, les délais, les coûts et les pièges à éviter pour les dirigeants de PME romandes.
L’article 1590 du code civil français traite des arrhes et des acomptes dans les contrats de vente. Pour les entreprises suisses en relations d’affaires transfrontalières, comprendre l’équivalent suisse de l’article 158 CO est essentiel pour sécuriser ses transactions.