Un avocat en droit des sociétés sécurise les pouvoirs avant les opérations sensibles
Un avocat en droit des sociétés sécurise la gouvernance, les pouvoirs et la documentation avant entrée d’investisseur, cession ou litige en Suisse.
Droit des affaires
Analyses et guides pratiques en droit commercial suisse : contrats, restructurations, jurisprudence cantonale, et obligations légales pour les PME romandes.
Le droit de la concurrence encadre les ententes, les abus et les fusions
Ententes, abus de position dominante, concentrations : découvrez comment le droit de la concurrence encadre les pratiques et les opérations en France.
Droit des sociétés : qui décide, qui possède et qui répond des dettes ?
Qui décide, qui possède et qui répond des dettes ? Comprenez la différence entre entreprise et société, ainsi que les responsabilités selon la forme juridique.
Le droit associatif français, de la loi de 1901 à la capacité juridique
Comprenez le droit associatif français : loi 1901, associations déclarées ou de fait, statuts, capacité juridique et étapes clés.
Déposer une marque en France : protéger un nom sans ignorer les droits antérieurs
Déposez une marque à l’INPI en protégeant votre nom, logo ou expression. Vérifiez les droits antérieurs pour éviter l’opposition et les conflits.
L’éthique des affaires dépasse la simple conformité aux règles
Comprenez ce qu’est l’éthique des affaires : principes moraux, dilemmes réels, code de conduite et méthode pour arbitrer au-delà des règles.
Le droit des affaires encadre l’entreprise, bien au-delà du droit commercial
Le droit des affaires encadre création, contrats, gouvernance, concurrence, financement et insolvabilité : une vision plus large que le droit commercial.
Code des Obligations Art. 717 : Devoir de Diligence 2026
L’article 717 du Code des obligations suisse définit le devoir de diligence des membres du conseil d’administration. Comprendre cette obligation est fondamental pour tout administrateur de PME suisse. Isabelle analyse les implications concrètes et les risques de responsabilité.
Licenciement Abusif Suisse : Droits et Recours 2026
Le licenciement abusif en Suisse est encadré par les articles 336 à 336b du Code des obligations. Pour un employeur, comprendre ces règles est essentiel pour éviter des condamnations coûteuses. Ce guide pratique explique les cas de résiliation abusive et les recours disponibles.
Dissolution SA Suisse : Procédure et Guide 2026
Dissoudre une société anonyme en Suisse est un processus formalisé qui peut prendre 12 à 24 mois. Ce guide pratique explique les étapes légales, les délais, les coûts et les pièges à éviter pour les dirigeants de PME romandes.