Analyses et guides pratiques en droit commercial suisse : contrats, restructurations, jurisprudence cantonale, et obligations légales pour les PME romandes.
L’article 717 du Code des obligations suisse définit le devoir de diligence des membres du conseil d’administration. Comprendre cette obligation est fondamental pour tout administrateur de PME suisse. Isabelle analyse les implications concrètes et les risques de responsabilité.
Le licenciement abusif en Suisse est encadré par les articles 336 à 336b du Code des obligations. Pour un employeur, comprendre ces règles est essentiel pour éviter des condamnations coûteuses. Ce guide pratique explique les cas de résiliation abusive et les recours disponibles.
La gestion des heures supplémentaires est l’une des sources de litige les plus fréquentes entre employeurs et employés en Suisse. Ce guide analyse le cadre légal de la LTr et du CO, les obligations de compensation, et les erreurs à éviter pour les PME romandes.
Dissoudre une société anonyme en Suisse est un processus formalisé qui peut prendre 12 à 24 mois. Ce guide pratique explique les étapes légales, les délais, les coûts et les pièges à éviter pour les dirigeants de PME romandes.
L’article 1792-1 du code civil français définit la responsabilité solidaire des constructeurs. Pour les entreprises suisses romandes ayant des projets transfrontaliers en France, et pour comprendre l’équivalent suisse (art. 367 CO), ce guide analyse les deux régimes.
L’article 1590 du code civil français traite des arrhes et des acomptes dans les contrats de vente. Pour les entreprises suisses en relations d’affaires transfrontalières, comprendre l’équivalent suisse de l’article 158 CO est essentiel pour sécuriser ses transactions.